CONDITIONS GENERALES DE LOCATION : GÎTE DE MOUSSAN
ARTICLE 1 – Conclusion du contrat
La réservation sera effective après que le propriétaire ait vérifié la disponibilité du gîte aux périodes choisies. La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location daté et signé pour les réservation hors site internet. La réservation via le site internet induit une acceptation du présent contrat et il n'est pas nécessaire de renvoyer le présent contrat signé.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à un tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
ARTICLE 2 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifié au propriétaire au moins :
3 jours avant l'arrivée pour les séjours de moins de 7 jours
7 jours avant l'arrivéé pour les séjours de 7 à 20 jours
15 jours avant l'arrivée pour les séjours de + de 21 jours.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
ARTICLE 3 – Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire l’intégralité des sommes versées.
ARTICLE 4 – Arrivée/Départ
Le locataire doit se présenter au jour et à l’heure mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive, le locataire doit prévenir le propriétaire. Si le locataire ne s’est par présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures, sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considérer comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire qui peut disposer de son gîte.
ARTICLE 5 – Paiement
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location. Le solde devra être réglé le jour de l’arrivée.
ARTICLE 6 – Etat des lieux et inventaire
A votre arrivée, il est nécessaire de nous signifier toute détérioration ou manque dans le mobilier ou les équipements. Si vous ne déclarer rien, le logement est présumé avoir été remis à votre arrivée en bon état.
Nous nous réservons le droit en fin de séjour de facturé toutes dégradations à hauteur de 260 euros.
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. S'il n'est pas fait, il sera facturé. Le prix est de 25 euros pour le gîte 1 et 5, 50 euros pour le gîte 2,3,6,7 et 95 euros pour le gîte 4.
ARTICLE 7 – Durée de séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.
ARTICLE 8 – Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage. Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivé. Le ménage n'étant pas compris dans le tarif de base. Il est possible de demander la prestation ménage de fin de séjour.
ARTICLE 9 – Capacité
Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personne indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 10 – Animaux
Le présent contrat précise si le locataire peut séjourner ou non en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 11 – Assurance
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il va donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire, tout vol dans la période de location est à la charge du locataire.
ARTICLE 12 – Eau et électricité
La fourniture d’eau et d’électricité est incluse dans le prix de la location.
ARTICLE 13 – Taxe de séjour
La taxe de séjour perçue par la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale et du conseil départemental de la Drôme sera payé par le locataire au tarif en vigueur, affiché dans le gîte.
J’ai pris connaissance des conditions générales de location ainsi que des conditions particulières éventuelles. La réservation via le site internet induit une acceptation du présent contrat
ARTICLE 14 - Accès à la piscine extérieure
La piscine est accessible de mi-juin à mi-septembre. Les personnes mineurs doivent être impérativement accompagnées d'un adulte. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème. Le portail doit toujours être maintenu fermé afin de garantir le sécurité des jeunes enfants. Les animaux ne sont pas admis. Il est interdit de manger dans l'enceinte de l'espace piscine.